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,Prescription et délivrance de médicaments - Présentation des produits psychotropes et de leurs modalités d'utilisation en milieu hospitalier
L'usage de psychotropes et de produits de santé mentale, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs modalités d'utilisation en milieu hospitalier, est devenu un phénomène fréquent dans notre société, notamment en raison de l'évolution des techniques thérapeutiques et de la diffusion des nouvelles thérapeutiques.
La mise à disposition des médicaments psychotropes et de leurs précautions d'emploi ainsi que leur délivrance en milieu hospitalier ne sont pas sans présenter des aspects particuliers : choix des produits et des modalités de leur prise, indications et contre-indications propres à chaque produit, délivrance et utilisation en milieu hospitalier, et enfin modalités de la surveillance médicale des patients traités.
Les psychotropes peuvent être pris en dehors d'un cadre hospitalier, ou prescrits par un médecin hospitalier ou un médecin libéral.
En dehors du cadre hospitalier, l'usage d'un psychotrope est soumis à des règles et des obligations précises : prescription médicale, tenue du registre d'usage et délivrance dans le respect des conditions posées par la réglementation et les bonnes pratiques de prescription et de dispensation.
Les médicaments psychotropes et leurs modalités d'utilisation sont soumis à un encadrement très strict en matière de délivrance et de dispensation.
L'usage de certains médicaments est strictement déconseillé ou strictement interdit en raison du risque d'accidents graves pour la santé, des complications liées à leur prise et de la fragilité particulière de certaines personnes.
La loi du 28 juin 1993 relative à la protection de la santé publique interdit la vente au détail de médicaments à un prix supérieur au prix de vente au public de ces médicaments.
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la mise en œuvre du principe d'autodétermination des personnes en situation de handicap prévoit que les médicaments psychotropes peuvent être délivrés sous certaines conditions.
Les médicaments psychotropes et les dispositifs médicaux prescrits en milieu hospitalier sont des produits de santé de la liste I de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique (CSP) et sont soumis au régime général de remboursement par l'Assurance Maladie.
Les médicaments psychotropes sont prescrits pour des affections qui nécessitent un traitement médical par voie orale, ou par voie injectable.
La délivrance de ces médicaments en milieu hospitalier est soumise à des règles et des modalités précises : prescription, tenue du registre d'usage, délivrance dans le respect des conditions posées par la réglementation et les bonnes pratiques de prescription et de dispensation.
La dispensation en milieu hospitalier ne peut être faite que par un pharmacien hospitalier ou un médecin hospitalier.
En raison de l'obligation faite à tout médecin de prescrire de manière systématique dans le cadre de son activité clinique, il est important pour les praticiens hospitaliers de connaître les conditions et modalités de délivrance de ces médicaments.
Le cadre de prescription et de dispensation des médicaments psychotropes a été fixé par la loi du 31 décembre 1991 relative à la lutte contre la toxicomanie et la répression du trafic de stupéfiants et par la loi du 28 juin 1993 relative à la protection de la santé publique.
Ces textes ont modifié l'article L. 5132-1 du CSP.
Les prescriptions de psychotropes et de médicaments psychotropes sont réalisées sous la responsabilité des médecins hospitaliers. Elles s'inscrivent dans une démarche clinique qui peut prendre en compte la pluridisciplinarité médicale et paramédicale.
Les médicaments psychotropes sont soumis à des règles et des modalités précises : prescription, tenue du registre d'usage, délivrance dans le respect des conditions posées par la réglementation et les bonnes pratiques de prescription et de dispensation.
Pour les prescrire en milieu hospitalier, les médecins hospitaliers sont habilités par un arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
